Conditions du maintien de salaire

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avenant erroné

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien qui contenait des erreurs.

Le présent avenant remplace l'avenant n° 111 du 13 décembre 2007 qui comportait des erreurs matérielles.

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Préambule