En vigueur depuis le 27 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un avenant erroné
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien qui contenait des erreurs.
Le présent avenant remplace l'avenant n° 111 du 13 décembre 2007 qui comportait des erreurs matérielles.
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