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Congé de proche aidant

à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions collectives pour le congé de proche aidant

Résumé. Les règles du congé de proche aidant s'appliquent maintenant à deux conventions collectives différentes dans l'industrie alimentaire.

Le premier alinéa de l'article 1.1 est ainsi modifié comme suit :

« Les dispositions de cet accord s'appliquent à la fois aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 ».

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Modification des règles du congé de proche aidant

Résumé. Un accord modifiant les règles du congé de proche aidant est conclu pour la même durée que l'accord original, entre en vigueur à sa date de dépôt, et doit être remis aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7 « Maintien de la prévoyance durant le congé proche aidant ».

Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Congé de proche aidant
Préambule
Article 1er
Article 2