Congé de proche aidant

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7 « Maintien de la prévoyance durant le congé proche aidant ».

Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Modification des règles du congé de proche aidant

Résumé. Un accord modifiant les règles du congé de proche aidant est conclu pour la même durée que l'accord original, entre en vigueur à sa date de dépôt, et doit être remis aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7 « Maintien de la prévoyance durant le congé proche aidant ».

Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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