Congés de courte durée

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23.1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Le présent avenant prendra effet le jour de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Nouvel avenant sur les congés de courte durée

Résumé. Un nouvel accord sur les congés de courte durée est conclu pour toutes les entreprises de la branche, sans besoin d'adaptation pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23.1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Le présent avenant prendra effet le jour de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Source : Légifrance