En vigueur depuis le 28 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les congés de fin d'activité pour les conducteurs et convoyeurs
Résumé. Un nouvel accord permet aux conducteurs et convoyeurs âgés de 55 à 57 ans de bénéficier de congés avant leur retraite, sous certaines conditions.
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature.