En vigueur depuis le 13 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles sur les congés parentaux dans une convention collective
Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu d'ajouter des règles sur les congés de paternité et d'adoption lors de la révision de la convention collective.
La convention collective ne prévoit pas de dispositions particulières concernant les congés de paternité et d'adoption.
À l'occasion de la révision de la convention collective, en commission permanente paritaire nationale de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux se sont entendus sur ce qui suit :
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