En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans préciser les détails des congés exceptionnels et autorisations d'absence.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.