Congés exceptionnels et autorisation d'absence

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Application des dispositions à tous les salariés

Résumé. Cet article précise que les dispositions de l'avenant s'appliquent à tous les salariés, sans distinction d'effectif.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance