En vigueur depuis le 20 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés exceptionnels pour déménagement
Résumé. Un accord modifie les règles sur les congés payés pour un déménagement.
Cet avenant vient annuler et remplacer le paragraphe 8 de l'article 4 point 4.2 congés exceptionnels payés.