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Congés exceptionnels

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Pour faire suite à l' arrêté du 27 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 20 sur les congés exceptionnels, les partenaires sociaux de la branche ont décidé dans un souci d'égalité d'harmoniser leur convention collective en annulant et remplaçant l'avenant n° 20 portant sur l'article 5.2.

L'article 5.2 de la convention collective nationale du 17 janvier 1995 est ainsi rédigé :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les congés exceptionnels dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle ont décidé de modifier l'article 5.2 de leur convention collective pour harmoniser les règles sur les congés exceptionnels.

Pour faire suite à l' arrêté du 27 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 20 sur les congés exceptionnels, les partenaires sociaux de la branche ont décidé dans un souci d'égalité d'harmoniser leur convention collective en annulant et remplaçant l'avenant n° 20 portant sur l'article 5.2.

L'article 5.2 de la convention collective nationale du 17 janvier 1995 est ainsi rédigé :

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance