Congés familiaux

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les congés familiaux

Résumé. Un accord met à jour les règles sur les congés familiaux pour suivre la loi et éviter les malentendus.

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions initiales, portant sur les congés familiaux, de la convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 afin :
– d'une part, de mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec les nouvelles dispositions légales ;
– d'autre part, d'apporter des éclaircissements et d'éviter des différences d'interprétation.
Les parties signataires du présent avenant ont donc convenu de modifier l'article 11.5 comme suit.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Préambule