Congés familiaux

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux

Résumé. Un accord modifie les règles des congés familiaux pour s'adapter à la loi de 2016.

Cet avenant n° 120 a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par l'article L. 3142-4 du code du travail telles qu'elles résultent de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 afin d'adapter les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2018

Préambule