En vigueur depuis le 1 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant modifiant les congés dans les CLCC
Résumé. Un nouvel accord doit être approuvé selon la loi de 2002 pour modifier les congés dans les centres de lutte contre le cancer.
Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.