Congés (mariage, paternité et autres)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

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Approbation d'un avenant modifiant les congés dans les CLCC

Résumé. Un nouvel accord doit être approuvé selon la loi de 2002 pour modifier les congés dans les centres de lutte contre le cancer.

Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2003

Source : Légifrance