En vigueur depuis le 1 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion à la convention collective via un avenant
Résumé. La signature d'un avenant implique l'adhésion à toute la convention collective et ses modifications.
La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998 et de ces avenants.