En vigueur depuis le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les congés payés
Résumé. Un accord a été signé pour modifier les règles sur les congés payés.
Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :