En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des congés payés
Résumé. L'article 2 précise que les règles des congés payés s'appliquent aux professionnels et au territoire définis dans l'article 1er de la convention collective du commerce de l'horlogerie-bijouterie.
Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.