Congés payés

Article 6

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Article 6

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification et dénonciation d'un avenant sur les congés payés

Résumé. Un accord sur les congés payés peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance