Congés pour ancienneté

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 11 avril 2025

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Révision et dénonciation de l'accord sur les congés pour ancienneté

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, avec des procédures spécifiques pour informer les parties concernées.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Source : Légifrance