En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une convention collective
Résumé. Un avenant met à jour une convention collective pour suivre les changements dans le droit du travail et la société.
Le présent avenant est une mise à jour des dispositions de la CCN en regard des dispositions du droit du travail et des évolutions de la société.
1 version