Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension à l'exclusion de l'article 3 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire

Résumé. L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf l'article 3 qui commencera le 1er janvier 2026.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension à l'exclusion de l'article 3 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance