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il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :

Préambule

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, modifié par l'avenant n° 6 du 25 novembre 1999, par l'avenant n° 9 du 23 février 2000 et par l'avenant n° 11 du 31 octobre 2000 afin de le réactualiser au regard des réformes réglementaires et législatives intervenues depuis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les règles sur le temps de travail, en tenant compte des changements dans les lois.

il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :

Préambule

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, modifié par l'avenant n° 6 du 25 novembre 1999, par l'avenant n° 9 du 23 février 2000 et par l'avenant n° 11 du 31 octobre 2000 afin de le réactualiser au regard des réformes réglementaires et législatives intervenues depuis.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance