Créé le 6 octobre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022
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Modification des majorations des heures supplémentaires
L'article 1.4.1 de l'accord du 23 juin 2000 est remplacé par la rédaction suivante :
« 1.4.1. Régime de bonification et de majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement majoré, au choix du salarié. Cette majoration est de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour les heures suivantes. »