Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
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Renumérotation des articles sur les CDDU
L'article 4.3.3 « Modalités de transformation de CDDU en CDI » devient : « 4.3.4. Modalités de transformation de CDDU en CDI ».
L'article 4.3.4 « Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI » devient : « 4.3.5. Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI ».