En vigueur depuis le 10 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les CDD
Résumé. Un nouvel accord remplace une partie sur les contrats à durée déterminée dans certaines entreprises.
Cet avenant annule et remplace l'article 5.3.2 intitulé « contrat à durée déterminée ».