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Contrat de génération

IX. – Diffusion des pratiques d'entreprise

Abrogé4 janvier 2017
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Périmé4 janvier 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Périmé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des bonnes pratiques entre entreprises

Résumé. Les entreprises doivent partager leurs meilleures initiatives chaque année pour qu'elles soient connues de tous.

A l'issue de la première année d'application du présent accord, puis à l'issue de chacune des autres, il sera procédé à l'information de la commission de suivi des initiatives favorables les plus marquantes prises par les entreprises en vue, le cas échéant, de leur donner la plus large diffusion.
Afin de faciliter cette diffusion, chaque organisation membre de la commission de suivi s'efforcera d'informer des initiatives et pratiques dont elle aura eu connaissance.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017

IX. – Diffusion des pratiques d'entreprise