Périmé30 avril 2017
Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des engagements dans un accord
Résumé. Un accord prévoit un calendrier pour respecter les engagements pris.
Les engagements pris dans le présent accord font l'objet d'un calendrier prévisionnel, annexé audit accord.