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Contrat de génération

Article 5

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Article 5

Au jour de la signature de l'accord, les aides de l'Etat, servies par Pôle emploi pendant 3 ans, sont les suivantes :
– entreprises de moins de 50 salariés : aide de 4 000 € par an pour chaque binôme, pendant 3 ans maximum (versée par Pôle emploi) ;
– entreprises de 50 à 299 salariés : aide de 4 000 € par an ;
– entreprises de plus de 300 salariés : elles ne bénéficient d'aucune aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides de l'État pour les embauches de jeunes et le maintien des seniors

Résumé. L'État aide les entreprises à embaucher des jeunes en CDI et à garder des employés plus âgés, avec des montants variables selon la taille de l'entreprise.

Au jour de la signature de l'accord, les aides de l'Etat, servies par Pôle emploi pendant 3 ans, sont les suivantes :
– entreprises de moins de 50 salariés : aide de 4 000 € par an pour chaque binôme, pendant 3 ans maximum (versée par Pôle emploi) ;
– entreprises de 50 à 299 salariés : aide de 4 000 € par an ;
– entreprises de plus de 300 salariés : elles ne bénéficient d'aucune aide.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance