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Article 6

Le présent accord « absorbe » l'accord « Seniors » signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour l'emploi des jeunes et le maintien des seniors

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien accord 'Seniors' pour favoriser l'emploi des jeunes et le maintien des seniors.

Le présent accord « absorbe » l'accord « Seniors » signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance