Abrogé1 novembre 2021
Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour l'emploi des jeunes et le maintien des seniors
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien accord 'Seniors' pour favoriser l'emploi des jeunes et le maintien des seniors.
Le présent accord « absorbe » l'accord « Seniors » signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.