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Contrat de génération

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des syndicats de salariés représentés dans la branche.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors

Résumé. Un accord sera partagé avec les syndicats et les entreprises pour promouvoir l'embauche de jeunes et le maintien des seniors.

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des syndicats de salariés représentés dans la branche.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance