Contrat de génération

Article 3.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.6

La branche s'engage à favoriser le recours aux contrats de professionnalisation et à finaliser la négociation sur l'apprentissage afin de permettre le recours à ce dispositif.
S'agissant de ces embauches, les structures doivent s'engager à :
– respecter le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement ;
– accueillir le jeune et lui donner les moyens de réussir sa mission, dans les conditions définies à l'article 3.2 supra ;
– désigner un tuteur ayant une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
Indicateur de suivi : nombre de contrats en alternance signés au cours des 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement des contrats de professionnalisation

Résumé. La branche encourage les contrats de professionnalisation et l'apprentissage, en s'engageant à respecter un projet pédagogique, à désigner un tuteur expérimenté et à suivre le nombre de contrats signés.

La branche s'engage à favoriser le recours aux contrats de professionnalisation et à finaliser la négociation sur l'apprentissage afin de permettre le recours à ce dispositif.
S'agissant de ces embauches, les structures doivent s'engager à :
– respecter le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement ;
– accueillir le jeune et lui donner les moyens de réussir sa mission, dans les conditions définies à l'article 3.2 supra ;
– désigner un tuteur ayant une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
Indicateur de suivi : nombre de contrats en alternance signés au cours des 3 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance