Contrat de génération

Article 3

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Article 3

Sont concernés par les dispositions du présent accord :
– les salariés âgés de 16 ans au moins et de moins de 26 ans et de moins de 30 ans pour les salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, dénommés ci-après « salariés jeunes » ;
– et les salariés âgés de 55 ans et plus, dans l'hypothèse de recrutement et à défaut les salariés de 57 ans et plus, dénommés ci-après « seniors ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Salariés concernés par le contrat de génération

Résumé. L'article définit les salariés concernés par le contrat de génération : les jeunes de 16 à 30 ans (26 ans en général, 30 ans pour les travailleurs handicapés) et les seniors de 55 à 57 ans.

Sont concernés par les dispositions du présent accord :
– les salariés âgés de 16 ans au moins et de moins de 26 ans et de moins de 30 ans pour les salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, dénommés ci-après « salariés jeunes » ;
– et les salariés âgés de 55 ans et plus, dans l'hypothèse de recrutement et à défaut les salariés de 57 ans et plus, dénommés ci-après « seniors ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance