En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord dans un contrat de génération
Résumé. Un accord est signé pour une durée de 3 ans dans le cadre d'un contrat de génération.
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.