Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.