Contrat de travail à temps partiel

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :

« Article 9.2.2
Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires

Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :

Temps de travail hebdomadaire contractuel Majoration
Jusqu'à 10 heures hebdomadaires Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %
De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel dans le sport avec moins de 24 heures hebdomadaires voient leur salaire minimum majoré selon leur temps de travail.

L'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :

« Article 9.2.2
Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires

Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :

Temps de travail hebdomadaire contractuel Majoration
Jusqu'à 10 heures hebdomadaires Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %
De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance