En vigueur depuis le 21 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée minimale des sportifs en centre de formation
La quatrième phrase de l'article 12.3.2.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par la phrase suivante : « La durée minimale des sportifs en centre de formation visés à l'article 12.9.1 est définie par l'article 12.9.2 du présent chapitre. »
Le reste de l'article 12.3.2.2 est sans changement.