En vigueur depuis le 17 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aucune règle spéciale pour les petites entreprises dans les contrats intermittents
Le présent avenant s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche susceptibles de conclure des contrats de travail intermittent, les partenaires sociaux précisent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.