Contrat de travail intermittent

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche susceptibles de conclure des contrats de travail intermittent, les partenaires sociaux précisent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune règle spéciale pour les petites entreprises dans les contrats intermittents

Résumé. Un accord précise que les petites entreprises n'ont pas besoin de règles spéciales pour les contrats de travail intermittents.

Le présent avenant s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche susceptibles de conclure des contrats de travail intermittent, les partenaires sociaux précisent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance