Contrat de travail intermittent

Préambule

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois pour contrats intermittents

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche vont lister les emplois permanents pouvant être pourvus par des contrats de travail intermittents.

Considérant l'article L. 3123-38 du code du travail, qui précise qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu, doit définir les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,

Considérant que l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent, actuellement applicable dans la branche, fixe les règles entourant le recours à ce type de contrat mais ne précise pas les emplois permanents qui peuvent être pourvus,

Les partenaires sociaux de la branche sont convenus de lister ces emplois par le biais du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Préambule