Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Modification d'un accord sur les contrats de professionnalisation
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.