Contrats de professionnalisation

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Modification et annulation des avenant

Résumé. Les règles pour modifier ou annuler l'avenant des contrats de professionnalisation sont les mêmes que celles prévues dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance