Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :

Niveau de formation − 21 ans 21 à 25 ans révolus 26 ans et +
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac Au moins 60 % du Smic Au moins 75 % du Smic 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac Au moins 70 % du Smic Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Modification des salaires minimaux pour les contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération minimale des contrats de professionnalisation est ajustée selon l'âge et le niveau de formation.

L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :

Niveau de formation − 21 ans 21 à 25 ans révolus 26 ans et +
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac Au moins 60 % du Smic Au moins 75 % du Smic 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac Au moins 70 % du Smic Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance