Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Préambule

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 février 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord prolonge le financement de la formation continue pour les travailleurs.

Cet accord reconduit la contribution conventionnelle de la branche sur la formation professionnelle continue.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du dimanche 14 février 2021 au mardi 30 septembre 2025

Préambule