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Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.
Il cesse de plein droit de produire effet au terme de ses 2 années d'application, sans tacite reconduction.

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Périmé18 juillet 2018

Créé le 18 juillet 2016 · Périmé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord conventionnel

Résumé. Un accord de deux ans commence dès son application et se termine automatiquement sans renouvellement.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.
Il cesse de plein droit de produire effet au terme de ses 2 années d'application, sans tacite reconduction.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 18 juillet 2018

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance