Contribution conventionnelle formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent accord est applicable à compter 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel accord sur la formation professionnelle à partir de 2026

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des taux de cotisation variables selon la taille des entreprises.

Le présent accord est applicable à compter 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance