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Contribution conventionnelle paritarisme

relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation pour le fonds d'aide au paritarisme

Résumé. La cotisation annuelle pour le fonds d'aide au paritarisme dans le sport passe de 0,06% à 0,08% de la masse salariale brute.

Le premier alinéa de l'article 2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle, à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale brute de l'effectif salarié telle qu'elle est définie pour la contribution à la formation professionnelle continue. Le taux de la cotisation est fixé à 0,08 %, sauf accord annuel prévoyant un taux différent négocié au regard des objectifs fixés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Le versement minimum est fixé à 3 €. La cotisation est appelée dès le premier euro. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension de l'avenant aux entreprises de sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant à la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir de janvier 2024.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d'extension au Journal officiel et entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Contribution conventionnelle paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3