En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des partenaires sociaux dans la branche sport
Résumé. Les partenaires sociaux du sport s'engagent à améliorer les négociations collectives et les politiques d'emploi/formation.
Les parties signataires réaffirment leur attachement à développer une politique de négociation collective de qualité et à porter une politique emploi/formation ambitieuse pour la branche sport.
Le travail afférent aux missions adressées au sein de la branche pour répondre à ces objectifs est en constante augmentation et implique la mise en œuvre de moyens adaptés.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :
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