Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Financement du fonds par les employeurs
Cet article annule et remplace l'article 1.8.2 de la CCN Éclat comme suit :
« Article 1.8.2
Financement du fonds
Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle à la charge des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale éclat (ex-Animation).
L'assiette de cette cotisation est établie en référence au montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »