Abrogé1 janvier 2026
Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières dans la convention collective Éclat
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement d'un fonds et d'une contribution supplémentaire pour les entreprises de la branche Éclat.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.