Contribution pour la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

La branche maintient le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation individuelles, y compris les emplois d'avenir éligibles.
Le taux de prise en charge des périodes de professionnalisation au bénéfice d'un groupe de plus de 9 salariés à une même période de professionnalisation est de 9,15 € de l'heure.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Taux de prise en charge des périodes de professionnalisation

Résumé. La branche fixe les tarifs de prise en charge des formations professionnelles, avec un taux différent selon le nombre de salariés.

La branche maintient le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation individuelles, y compris les emplois d'avenir éligibles.
Le taux de prise en charge des périodes de professionnalisation au bénéfice d'un groupe de plus de 9 salariés à une même période de professionnalisation est de 9,15 € de l'heure.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance