En vigueur depuis le 7 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant à la direction générale du travail
Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail par la partie la plus diligente.
Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.