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Contribution versée au FPSPP

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».

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Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 1 juin 2021

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Modification du titre d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 2009 sur les versements à un fonds pour la formation professionnelle change de titre.

Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance