Abrogé par Formation professionnelle - art. 14 (VE)
Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 1 juin 2021
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Modification du titre d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».